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Identité

Nom du site web : Actes Bourgogne Franche-Comté
Adresse du site : https://www.actes-bfc.com

Propriétaire : Actes Bourgogne Franche-Comté
Responsable de publication : Sabah Mahiddine, Présidente

e-mail de contact : contact@actes-bfc.com

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Réalisation

Conception graphique & Web design : Ad Valorem

Hébergement : WIX Online Platform Ltd - 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

 

Personne morale

Actes Bourgogne Franche-Comté – Association .Loi 1901, n° RNA : W251010039 du 19 août 2022 SIRET : Siret : 919 038 604 00014 – NAF : 9499Z

Site Web : https://www.actes-bfc.com  – e-mail : contact@actes-bfc.com

Adresse postale : 103, rue des Granges – 25000 Besançon

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Conditions d’utilisation

L’utilisation du présent site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci-après. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment.

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Informations

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Actes Bourgogne Franche-Comté s’engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère personnel vous concernant à d’autres entreprises, sauf dans les cas éventuellement requis par la loi ou pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation à fournir.

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Adresse postale : 103, rue des Granges – 25000 Besançon

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